Sauvegardes et conservation

1. Objet et champ d’application

La présente Politique de sauvegarde et de conservation des données, ci-après « la Politique », est établie par Upkyo, nom commercial d’une Limited Liability Company constituée selon les lois de l’État du Nouveau-Mexique, États-Unis, immatriculée sous le numéro 6867626, ci-après « Upkyo ». Elle s’applique aux données que le client héberge sur les services Upkyo, ci-après « les données du client », ainsi qu’aux données de compte et aux journaux techniques.

Elle complète les Conditions générales de service, la Politique de confidentialité et l’Accord de traitement des données. Le traitement des données personnelles est régi par ces deux derniers documents.

2. Sauvegardes automatiques de l’hébergement

Les offres d’hébergement web et d’hébergement WordPress incluent une sauvegarde automatique réalisée toutes les heures. Selon l’offre, la sauvegarde peut porter sur les fichiers, les bases de données et les e-mails hébergés sur le compte.

Le contenu exact des sauvegardes, leur fréquence pour les autres offres et le nombre de points de restauration disponibles sont indiqués dans la description de l’offre et dans l’espace client. Upkyo peut adapter les modalités techniques des sauvegardes, notamment les outils utilisés, sans diminuer le niveau de service annoncé pour l’offre en cours.

3. Un service de confort sans garantie de résultat

Les sauvegardes fournies par Upkyo sont un service de confort, destiné à faciliter la reprise après un incident. Elles ne constituent pas un service d’archivage et ne sont assorties d’aucune garantie de résultat.

Upkyo ne garantit pas qu’une sauvegarde existe à un moment donné, qu’elle soit complète, cohérente, exempte de corruption ou de logiciel malveillant, ni qu’une restauration réussisse. Une sauvegarde peut notamment être incomplète si des fichiers étaient en cours d’écriture, si le compte dépasse ses ressources, si des fichiers sont exclus par l’offre ou si une panne a empêché son exécution.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Upkyo n’est pas responsable d’une perte, d’une altération ou d’une impossibilité de restaurer des données, quelle qu’en soit la cause.

4. Responsabilité du client

Le client reste seul responsable de ses données et de leur sauvegarde. Il lui appartient de conserver, hors des services Upkyo, des copies régulières, complètes et à jour de ses fichiers, bases de données, e-mails et configurations, et de vérifier qu’il peut les utiliser.

Le client prend ces précautions en particulier avant toute opération risquée, comme une mise à jour, l’installation d’une extension, un changement d’offre, une migration ou une résiliation. Les sauvegardes d’Upkyo ne remplacent pas ces copies.

5. Restauration

Lorsque l’offre le permet, le client peut restaurer lui-même une sauvegarde depuis son espace client ou depuis le panneau de gestion de son hébergement. Il peut aussi demander une restauration par ticket.

Une restauration remplace en tout ou partie les données présentes par celles de la sauvegarde choisie. Les données créées ou modifiées après la date de cette sauvegarde peuvent être perdues. Le client choisit le point de restauration sous sa responsabilité ; lorsque Upkyo effectue la restauration à sa demande, elle agit selon ses instructions.

Les restaurations demandées sont traitées dans un délai raisonnable, sans délai garanti. Certaines restaurations peuvent être facturées lorsque l’offre le prévoit ; le prix est alors indiqué au client avant l’opération.

6. Services sans sauvegarde incluse

Sauf mention contraire dans la description de l’offre, les serveurs dédiés, les serveurs VPS et les serveurs cloud ne comprennent aucune sauvegarde des données du client. Le client en assure seul la sauvegarde, notamment par l’option de sauvegarde cloud ou par ses propres moyens.

Les noms de domaine, les certificats SSL, les licences et services tiers ainsi que les données stockées chez des tiers ne sont pas sauvegardés par Upkyo.

Lorsqu’Upkyo réalise des copies techniques de l’infrastructure pour assurer la haute disponibilité ou la reprise de ses propres systèmes, ces copies ne constituent pas une sauvegarde au profit du client et ne peuvent pas être utilisées pour restaurer ses données.

7. Option de sauvegarde cloud

Upkyo propose une offre de sauvegarde cloud qui permet au client de conserver des copies de ses données sur un espace distinct. Les caractéristiques de cette offre, notamment l’espace disponible, la fréquence et la durée de conservation, sont celles indiquées dans sa description et dans l’espace client.

Le client configure lui-même ce qui doit être sauvegardé, sauf indication contraire de l’offre. La présente Politique, et en particulier l’article 3, s’applique également à cette offre.

8. Sécurité et localisation

Les sauvegardes sont stockées dans des centres de données situés dans l’Union européenne, exploités par les partenaires d’infrastructure d’Upkyo.

Upkyo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les sauvegardes contre l’accès non autorisé, l’altération et la perte, notamment le contrôle des accès, le chiffrement des transferts et le chiffrement des sauvegardes lorsque l’offre le prévoit. Aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, Upkyo ne garantit pas une sécurité absolue.

9. Durée de conservation des sauvegardes

Les sauvegardes sont conservées pendant une durée qui dépend de l’offre et qui est indiquée dans l’espace client. À l’issue de cette durée, les sauvegardes les plus anciennes sont supprimées automatiquement et remplacées par les plus récentes.

Une sauvegarde supprimée à l’expiration de sa durée de conservation ne peut pas être récupérée.

10. Fin de service : récupération puis suppression définitive

Lorsqu’un service prend fin, quelle qu’en soit la cause, notamment résiliation, non-renouvellement, impayé ou remboursement, les données du client et les sauvegardes associées peuvent rester disponibles pendant une période de récupération, selon les délais indiqués dans l’espace client. Pendant cette période, le client peut demander à récupérer ses données, sous réserve d’avoir réglé les sommes dues.

À l’issue de cette période, Upkyo supprime définitivement les données du service et leurs sauvegardes. Cette suppression est irréversible : aucune donnée ne peut être restaurée ensuite, y compris à la demande du client.

Upkyo peut supprimer les données sans période de récupération lorsque la loi l’exige, sur décision d’une autorité, ou lorsque le service a été résilié pour contenu illicite, logiciel malveillant ou risque de sécurité. Le client doit donc récupérer ses données avant la fin de son service.

11. Suppression sur demande

Le client peut supprimer lui-même ses données depuis les outils de son service. Il peut aussi demander, par ticket, la suppression de ses données et de ses sauvegardes à la résiliation d’un service, sans attendre la fin de la période de récupération.

Une telle demande est irréversible. Les données présentes dans les sauvegardes encore en cours de rotation peuvent subsister jusqu’à leur suppression automatique ; elles restent alors protégées et ne sont plus utilisées. Les demandes d’effacement de données personnelles sont traitées selon la Politique de confidentialité.

12. Journaux techniques

Upkyo enregistre des journaux techniques, notamment les connexions à l’espace client, les accès aux services, les erreurs et les événements de sécurité. Ils servent à faire fonctionner et sécuriser les services, à détecter les abus et à répondre aux obligations légales.

Ces journaux sont conservés pendant une durée limitée à ces finalités, précisée dans la Politique de confidentialité, puis supprimés ou anonymisés. Les journaux d’accès générés par le site du client sur son hébergement sont des données du client et suivent les règles de son offre.

13. Obligations légales de conservation

Upkyo peut conserver certaines données au-delà des durées prévues par la présente Politique lorsque la loi l’impose ou le permet, notamment les factures et pièces comptables, les données nécessaires à la prévention de la fraude, les données exigées par une autorité, et les éléments utiles à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.

Ces données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire, avec un accès restreint, puis supprimées.

14. Données des comptes fermés

À la clôture d’un compte, les services sont résiliés et leurs données sont traitées selon l’article 10. Les données du compte, notamment l’identité, les coordonnées, l’historique des commandes et des tickets, sont conservées pendant la durée nécessaire aux obligations légales, comptables et fiscales, à la gestion d’éventuels litiges et à la prévention de la fraude, puis supprimées ou anonymisées.

Un compte fermé ne peut pas être réactivé avec ses anciennes données de service.

15. Limitation de responsabilité

Les limitations de responsabilité prévues par les Conditions générales de service s’appliquent à la présente Politique. La responsabilité totale d’Upkyo est plafonnée aux sommes payées par le client pour le service concerné au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation, et Upkyo n’est jamais responsable des dommages indirects, notamment la perte de données, de chiffre d’affaires ou de clientèle.

Rien dans la présente Politique ne limite les droits que la loi impérative du pays de résidence accorde aux consommateurs de l’Union européenne.

16. Modifications et droit applicable

Upkyo peut modifier la présente Politique. Toute modification substantielle est annoncée par e-mail ou dans l’espace client avant son entrée en vigueur.

La présente Politique est régie par le droit de l’État du Nouveau-Mexique et par le droit fédéral des États-Unis, sous réserve des règles impératives de protection des données applicables. Les litiges sont réglés selon les Conditions générales de service. La Politique est publiée en plusieurs langues ; en cas de divergence, la version anglaise fait foi.

17. Contact

Pour toute question sur vos sauvegardes, une restauration ou la suppression de vos données, ouvrez un ticket depuis votre espace client ou écrivez à support@upkyo.com.

Adresse postale : Upkyo, 1178 Broadway, 3rd Floor #1249, New York, NY 10001, États-Unis.