Programme d’affiliation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent votre participation au programme d’affiliation d’Upkyo, nom commercial d’une Limited Liability Company constituée selon les lois de l’État du Nouveau-Mexique, États-Unis, immatriculée sous le numéro 6867626. En vous inscrivant ou en utilisant un lien d’affiliation, vous les acceptez sans réserve.

Elles complètent les Conditions générales, la Politique d’utilisation acceptable et la Politique de confidentialité, qui s’appliquent également à vous. Si vous agissez pour le compte d’une entreprise, vous garantissez être habilité à l’engager, et le terme « affilié » désigne alors cette entreprise.

2. Inscription et admission

L’inscription se fait depuis l’espace client. Vous devez être majeur, fournir des informations exactes et à jour, et ne pas être visé par des sanctions économiques ni résider dans un pays soumis à un embargo des États-Unis.

Upkyo accepte ou refuse chaque candidature à sa seule discrétion, sans avoir à motiver sa décision. Nous pouvons vous demander des informations complémentaires sur vos supports de promotion et réexaminer votre admission à tout moment. Sauf accord écrit, une personne ou une entreprise ne peut détenir qu’un seul compte d’affilié.

3. Lien d’affiliation et suivi des ventes

Une fois admis, vous recevez un lien ou un identifiant d’affiliation personnel. Les commandes sont attribuées selon les règles du système de suivi d’Upkyo, décrites dans l’espace client, qui peut reposer sur des cookies ou des identifiants techniques.

Les données de suivi enregistrées par Upkyo font foi pour le calcul des commissions. Aucune commission n’est due lorsqu’une vente n’a pas pu être attribuée, notamment parce que le visiteur a bloqué ou supprimé les cookies, utilisé un autre appareil ou un autre lien, ou en cas d’incident technique. Upkyo n’est pas responsable des pertes de suivi.

4. Commandes éligibles

Une commande est éligible lorsqu’elle est passée par un nouveau client via votre lien, qu’elle porte sur un service désigné comme commissionnable dans l’espace client et qu’elle a été intégralement payée. La liste des services commissionnables et des éventuelles exclusions est celle affichée dans l’espace client au moment de la vente.

Sauf indication contraire dans l’espace client, les renouvellements, les mises à niveau, les frais d’enregistrement ou de transfert de noms de domaine, les licences et services tiers et la revente de NordVPN ne donnent pas lieu à commission.

5. Commandes non commissionnées

Ne donnent lieu à aucune commission les commandes annulées, impayées, remboursées en tout ou partie, notamment au titre de la garantie satisfait ou remboursé de 30 jours, ou ayant fait l’objet d’une contestation de paiement.

Il en va de même pour les commandes frauduleuses ou suspectes, les commandes passées par vous-même ou par une personne liée, et les commandes obtenues par une méthode contraire aux présentes conditions. Upkyo apprécie seule le caractère frauduleux ou irrégulier d’une commande.

6. Montant des commissions

Le taux ou le montant de la commission est celui affiché dans l’espace client au moment de la vente. Sauf indication contraire, il s’applique au montant hors taxes effectivement encaissé par Upkyo, déduction faite des remises, crédits, frais et taxes.

Upkyo peut modifier les taux à tout moment pour les ventes futures. Une modification n’a pas d’effet sur les commissions déjà acquises au titre des ventes antérieures.

7. Période de validation

Chaque commission reste en attente jusqu’à l’expiration de la période de remboursement applicable au service concerné, notamment la période de 30 jours satisfait ou remboursé pour l’hébergement, et jusqu’à l’encaissement définitif du paiement.

À l’issue de cette période, la commission est validée si la commande remplit toujours les conditions d’éligibilité. Une commission en attente ne constitue pas une créance exigible.

8. Seuil et modalités de paiement

Les commissions validées sont versées lorsque leur total atteint le seuil indiqué dans l’espace client, selon les moyens et la fréquence qui y sont précisés. Les montants sont exprimés en euros.

Vous devez fournir des coordonnées de paiement exactes. Les frais éventuels de conversion ou de transfert facturés par votre banque ou votre prestataire de paiement restent à votre charge. Upkyo peut suspendre tout paiement tant que les informations fiscales requises ne sont pas fournies, ou pendant l’examen d’une suspicion de fraude ou de manquement.

9. Récupération des commissions indues

Si une commission a été versée au titre d’une commande remboursée, contestée, frauduleuse ou non éligible, ou à la suite d’une erreur, Upkyo peut en déduire le montant de vos commissions futures ou vous en demander le remboursement, que vous vous engagez à effectuer dans un délai raisonnable.

Ce droit subsiste après la fin de votre participation au programme.

10. Auto-parrainage et comptes liés

Il est interdit d’utiliser votre lien pour vos propres achats, ceux de votre entreprise, de vos proches ou de toute personne agissant pour votre compte, ainsi que de créer des comptes multiples ou fictifs pour générer des commissions.

Tout auto-parrainage entraîne l’annulation des commissions concernées et peut entraîner l’exclusion du programme.

11. Pratiques promotionnelles interdites

Il vous est interdit : d’acheter des mots-clés ou des annonces sur les moteurs de recherche ou les réseaux sociaux contenant la marque Upkyo, ses variantes ou ses fautes de frappe, et de surenchérir sur ces termes ; d’enregistrer ou d’utiliser des noms de domaine, comptes ou pseudonymes contenant la marque Upkyo ; d’envoyer des messages non sollicités par e-mail, SMS, messagerie ou réseaux sociaux ; de pratiquer le bourrage de cookies, les clics forcés, les fenêtres ou cadres invisibles, les redirections automatiques ou les logiciels publicitaires.

Il est également interdit de publier de faux avis, témoignages ou comparatifs ; de proposer des codes promotionnels ou des remises non fournis par Upkyo ; de rémunérer ou d’inciter les clics ou les inscriptions sans accord écrit ; de vous présenter comme Upkyo ou comme un représentant officiel ; et de promouvoir Upkyo sur des supports illicites, trompeurs, haineux, violents ou à caractère sexuel.

12. Exactitude des communications

Vos contenus doivent être exacts, à jour et conformes aux informations publiées sur upkyo.com. Vous ne pouvez annoncer ni prix, ni caractéristiques, ni garanties différents de ceux affichés par Upkyo, ni prendre d’engagement au nom d’Upkyo.

Vous restez seul responsable des contenus que vous publiez et des déclarations que vous faites.

13. Divulgation de la relation d’affiliation

Vous devez indiquer de manière claire et visible que vous percevez une commission lorsque votre public achète via vos liens. Cette mention doit figurer à proximité du lien ou de la recommandation, avant que le lecteur ne clique, et dans la publication elle-même sur les réseaux sociaux ou dans les vidéos. Une simple mention dans une page séparée ne suffit pas.

Cette obligation découle notamment des guides de la Federal Trade Commission américaine sur l’utilisation des recommandations et témoignages dans la publicité, ainsi que des règles de protection des consommateurs applicables dans l’Union européenne et dans votre pays. Vos avis doivent refléter votre opinion sincère et votre expérience réelle.

14. Usage de la marque Upkyo

Upkyo vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d’utiliser son nom, son logo et les supports qu’elle met à votre disposition, uniquement pour promouvoir ses services dans le cadre du programme et sans les modifier.

Vous ne pouvez pas laisser entendre un partenariat, un parrainage ou une approbation autre que votre qualité d’affilié. Upkyo peut vous demander de retirer ou de modifier tout contenu à tout moment, et vous vous engagez à le faire sans délai. Tous les droits sur la marque Upkyo restent la propriété d’Upkyo.

15. Statut d’entrepreneur indépendant

Vous agissez en qualité d’entrepreneur indépendant. Les présentes conditions ne créent aucun contrat de travail, mandat, agence, société, franchise ou entreprise commune entre vous et Upkyo.

Vous n’avez pas le pouvoir d’engager Upkyo. Vous supportez seul vos frais, vos investissements publicitaires et les risques de votre activité.

16. Impôts et formulaires fiscaux

Vous êtes seul responsable de la déclaration et du paiement de tous les impôts, taxes, cotisations sociales et contributions dus sur les commissions perçues, ainsi que de vos obligations en matière de TVA ou de taxe sur les ventes.

Lorsque la réglementation fiscale américaine l’exige, Upkyo peut vous demander un formulaire W-9 si vous êtes une personne américaine au sens fiscal, ou un formulaire W-8BEN ou W-8BEN-E dans les autres cas, établir les déclarations d’information requises par l’administration fiscale américaine et effectuer les retenues à la source prévues par la loi. Aucun paiement n’est dû tant que les formulaires demandés n’ont pas été fournis.

17. Respect des lois et données personnelles

Vous respectez toutes les lois applicables à votre activité de promotion, notamment en matière de publicité, de protection des consommateurs, de lutte contre le spam dont le CAN-SPAM Act, de protection des données dont le RGPD, de cookies et de sanctions économiques. Vous êtes responsable des données que vous collectez auprès de votre public.

Upkyo traite vos données d’affilié conformément à la Politique de confidentialité. Vous ne recevez aucune donnée personnelle des clients que vous apportez, en dehors des statistiques mises à votre disposition dans l’espace client.

18. Confidentialité

Les informations non publiques relatives au programme, notamment les conditions particulières, les taux négociés et les statistiques, sont confidentielles. Vous ne pouvez pas les divulguer sans accord écrit d’Upkyo.

19. Suspension, exclusion et fin de la participation

Upkyo peut suspendre votre compte d’affilié ou y mettre fin à tout moment, avec ou sans motif. En cas de manquement aux présentes conditions, de fraude ou d’atteinte à la réputation d’Upkyo, la fin est immédiate et toutes les commissions non versées sont annulées.

Vous pouvez quitter le programme à tout moment depuis l’espace client ou en écrivant à support@upkyo.com. Hors manquement, les commissions validées qui atteignent le seuil de paiement vous sont versées selon les modalités habituelles. Dès la fin de votre participation, vous cessez d’utiliser vos liens et la marque Upkyo.

20. Modification ou fin du programme

Upkyo peut modifier les présentes conditions, les taux, le seuil ou les modalités de paiement, ou mettre fin au programme. Les modifications vous sont annoncées par e-mail ou dans l’espace client et s’appliquent à compter de la date indiquée. Si vous continuez à participer au programme après cette date, vous acceptez les nouvelles conditions.

En cas de fin du programme, les commissions validées à la date de fin sont versées selon les modalités en vigueur, sous réserve des droits de récupération prévus ci-dessus.

21. Absence de garantie

Le programme, les liens, le système de suivi et les supports sont fournis en l’état. Upkyo ne garantit aucun niveau de revenu, de ventes ou de conversion, ni le fonctionnement ininterrompu ou sans erreur du système de suivi.

Dans les limites permises par la loi, Upkyo exclut toute garantie implicite, notamment de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier.

22. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Upkyo n’est en aucun cas responsable des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux, ni des pertes de profits, de revenus, de données ou d’opportunités liés au programme.

La responsabilité totale d’Upkyo au titre du programme est limitée au montant des commissions qui vous ont été versées au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la réclamation.

23. Indemnisation

Vous vous engagez à défendre, indemniser et garantir Upkyo, ses dirigeants, ses salariés et ses partenaires contre toute réclamation, perte, condamnation ou dépense, y compris les frais d’avocat raisonnables, résultant de vos contenus, de vos pratiques promotionnelles, d’un manquement aux présentes conditions ou d’une violation de la loi ou des droits d’un tiers.

24. Droit applicable, litiges et renvoi aux Conditions générales

Les présentes conditions sont régies par le droit de l’État du Nouveau-Mexique et le droit fédéral américain. Les clauses des Conditions générales relatives à l’arbitrage individuel, à la renonciation aux actions collectives et à leur option de refus, à la force majeure, à la divisibilité, à l’intégralité de l’accord et à la cession s’appliquent au programme.

En cas de contradiction, les présentes conditions prévalent sur les Conditions générales pour ce qui concerne le programme d’affiliation. En cas de divergence entre les traductions, la version anglaise prévaut.

25. Contact

Pour toute question sur le programme : support@upkyo.com, ou un ticket depuis votre espace client.

Adresse postale : Upkyo, 1178 Broadway, 3rd Floor #1249, New York, NY 10001, États-Unis.